Mise en ligne le 19 juillet 2021
1. PRÉAMBULE
Conformément à une commande publique, le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a pris l’initiative de rendre accessibles aux enseignants des ressources et des services numériques, mis à disposition par la société Maskott et les éditions Hatier.
Les Éditions Hatier, S.N.C au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après désignées « Éditions Hatier » ou « Hatier ») éditent le site compagnon Équipe Réussite (ci-après « Site »).
Dans ce contexte, des données à caractère personnel de l’utilisateur sont susceptibles d’être collecter et traiter. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.
En tant qu’éditeur du site, les Éditions Hatier se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à aux obligations règlementaires, les Éditions Hatier ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Éditions Hatier, à l’attention du DPO, 8, rue d’Assas 75006 Paris – France.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
L’éventuel sous-traitant, ici les Éditions Hatier, est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.
3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance ci-après.
L’utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de quinze (15) ans.
Pour toutes les finalités prévues sur le Site, si la date de naissance renseignée fait apparaître que l’utilisateur a moins de quinze (15) ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse électronique de l’un de ses représentants légaux.
Si l’adresse électronique est valide, le représentant légal recevra un courriel d’activation pour l’inscription demandée de son enfant. À défaut d’activation dans un délai de quinze (15) jours, les Données attachées à la demande seront supprimées.
Dans le cas contraire, si l’adresse électronique est invalide, les Données attachées à la demande de l’utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans seront supprimées.
Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation(*), toute visite et/ou inscription sur le Site par l’Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement des Données à caractère personnel desdits représentants légaux.
(*) Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues pour un utilisateur de plus de 15 ans.
DONNÉES TRAITÉES :
Par ailleurs, Hatier est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données.
Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins de statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à Hatier d’améliorer la qualité de ses services.
Ces informations sont fournies par l’utilisateur sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur la page suivante : LIEN VERS LA CHARTE COOKIES
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Plus particulièrement, dans le cadre du compte utilisateur, les Données collectées sont destinées à être utilisées par Hatier ainsi que chacun des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre avec lesquels l’utilisateur a accepté de les partager.
En outre, les Données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact.
De plus, si l’utilisateur y a préalablement consenti, les partenaires de Hatier seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
5. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.
Hatier prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Hatier ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que Hatier ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.
7. DROITS DES UTILISATEURS
Hatier garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD », et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément aux dites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– D’un droit d’accès ;
– Droit de rectification ;
– Droit à l’effacement ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit à la portabilité ;
– Droit d’opposition ;
– De donner des directives relatives à ses Données Personnelles après leur décès.
Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
Les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du RGPD, à savoir dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. À défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze (15) ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
7. DROIT APPLICABLE ET RECOURS
La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le responsable de traitement afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
[1] Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues dans le tableau.
