Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Site Compagnon Equipe Réussite

Les Editions Didier

 

Date de dernière mise à jour : 31/10/2019

Le document est consultable intégralement en PDF sur ce lien

1.                  Préambule

  1. Conformément à une commande publique, le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (ci-après dénommée le « MENJ ») a pris l’initiative, pour permettre aux enseignants de développer des apprentissages à l’aide du numérique avec leurs élèves, de leur rendre accessibles des ressources et des services mis à disposition par la société Maskott (ci-après dénommée « MASKOTT ») et les éditions Didier (ci-après dénommées « DIDIER»).

 

  1. Le MENJ, MASKOTT et DIDIER ont déterminé d’un commun accord les conditions, modalités et droits des utilisateurs de la plateforme « Tactileo » (ci-après dénommée la « Plateforme »).

 

  1. La Plateforme permet l’accès aux différentes Banques de ressources numériques éducatives éditées par et proposant des ressources et services numériques pédagogiques.

 

  1. La présente Banque de ressources numériques éducatives « Équipe réussite » (ci-après la « BRNE ») propose à ses utilisateurs, dans le cadre de la commande publique suscitée, des ressources et services en français langue seconde pour les allophones scolarisés en France avec des possibilités d’usages à l’international (français langue étrangère) pour les cycles 2, 3, 4 et lycée.

 

  1. Le site compagnon de la BRNE (ci-après le « Site Compagnon ») est destiné à présenter au public la BRNE, ses ressources et services proposés.

 

  1. Les ressources et services rendus accessibles par la BRNE permettront aux enseignants de composer, compléter et enrichir leurs séquences de cours et, pour faciliter les apprentissages des élèves, de disposer de ressources complémentaires aux manuels pour contribuer à la mise en œuvre des nouveaux programmes.

 

  1. Les ressources accessibles comprennent des contenus (textes, audios, illustrations, exercices, etc.) et des services numériques innovants associés à ces contenus, notamment de personnalisation.

 

  1. L’utilisateur déclare :
  • avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation de la BRNE et du Site Compagnon ;
  • disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder et utiliser la BRNE et le Site Compagnon dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

 

2.                  Définitions

  1. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
  • « Éditeur des Ressources » : éditeur des ressources numériques rendues accessibles dans la BRNE via la Plateforme mise à disposition par le MENJ des enseignants et élèves dans le cadre du plan numérique au terme d’une commande publique. L’éditeur concède au MENJ des droits non exclusifs sur la BRNE, sur les ressources et services associés numériques pour permettre aux enseignants et élèves d’en bénéficier via la BRNE pendant

 

  • « ENT » : Espace numérique de travail réservé aux utilisateurs enseignants et utilisateurs élèves, à travers lequel ils peuvent accéder à différents contenus et services numériques en ligne, en relation avec leur activité. Ils peuvent de ce fait accéder à la BRNE avec leur compte ENT ;

 

  • « GAR » : Gestionnaire d’accès aux ressources numériques qui accompagne la mise en place de ressources numériques auprès des établissements scolaires. Il a vocation à garantir les données à caractère personnel des élèves et des enseignants. Le GAR est lié directement aux comptes ENT des enseignants et des élèves. Le GAR permet via l’ENT d’accéder directement aux plateformes de ressources en ligne ;

 

  • « Ministère ou MENJ » : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’origine de la commande publique et maître d’ouvrage de la Plateforme permettant aux enseignants et aux élèves d’accéder aux ressources numériques et aux services associés ;

 

  • « Ressources Numériques » : les Ressources Numériques sont notamment composées de textes, d’images fixes, d’illustrations, de photographies, de vidéos, d’audios, et d’activités interactives. Elles sont associées à des services définis ci-après ;

 

 

  • « Service Numérique Associé » ou « Service Associé » : ces Services Associés aux Ressources Numériques . Ces services proposés sur la BRNE et le Site Compagnon sont des services de création et de gestion d’exercices et de contenus informatifs intégrés dans des parcours pédagogiques et de suivi des résultats des élèves qui effectuent ces parcours ;

 

  • « Public » : toute personne accédant au

 

  • « Utilisateur(s) » : tout qui accède à la BRNE après s’être authentifié en créant un compte, par le biais de son compte ENT ou encore en utilisant des sessions ouvertes pseudonymisées. Pour la bonne compréhension des présentes, l’utilisateur pourra être distingué en fonction de son profil, à savoir, le profil « Utilisateur Enseignant » d’une part et le profil « Utilisateur Élève » d’autre part ;

 

  • « Utilisateur Élève » : Utilisateur du cycle 2 au lycée invité par les enseignants à accéder à la BRNE, soit sous la forme de session ouverte et d’utilisation de pseudonyme, soit via l’utilisation de son ENT afin d’accéder aux ressources via le GAR ;

 

  • « Utilisateur Spécifique » : Utilisateur autre ayant accès à la BRNE après une demande par sa structure auprès du Ministère et une autorisation spécifique donnée par ce dernier ;

 

  • « Établissement » : Chaque établissement scolaire (école, collège, lycée) ayant un code UAI (Unité Administrative Immatriculé) impliquant un espace commun dans « Tactileo » à un ensemble d’Utilisateurs venant d’un même établissement scolaire.

3.                  Objet

  1. Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les modalités d’accès et d’utilisation par le Public du Site Compagnon et les Utilisateurs de la BRNE des Ressources Numériques et Services Associés.

 

  1. La consultation du Site Compagnon ou de la BRNE par le Public ou l’Utilisateur reste subordonnée à la lecture, l’acceptation préalable et au respect intégral des CGU suivantes.

 

4.                  Opposabilité

 

  1. Les présentes CGU sont acceptées par l’Utilisateur Enseignant lors de la création de son compte par ses soins ou à la première connexion depuis son compte ENT.

 

14. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de la BRNE ou du Site Compagnon, les CGU sont réputées lues et acceptées sans réserve.

 

  1. Le Public ou l’Utilisateur est informé des nouvelles CGU par tout moyen lui permettant d’en prendre connaissance et de les accepter.

 

16 Tout usage de la BRNE ou du Site Compagnon après les modifications des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur ou le Public des nouvelles CGU.

 

  1. L’Utilisateur accèdera à la BRNE tant qu’il ne supprimera pas son compte dans la limite des modalités du marché (

 

  1. Le compte de l’Utilisateur est créé pour une durée d’une (1) année scolaire et se renouvelle automatiquement d’année scolaire en année scolaire, sauf suppression du compte. Une demande de migration peut être réalisée via le service Desk lors d’un changement d’Établissement. Les sessions et les groupes rattachés au compte de l’Utilisateur ne seront pas conservés à la migration.

 

  1. À tout moment, l’Utilisateur Enseignant peut décider de la fermeture de son compte. La suppression du compte se fait par une demande via le Service Desk de Maskott. Le compte sera supprimé dans les quarante-huit (48) heures. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter l’article 8 – Données à caractère personnel.

 

  1. La suppression du compte est définitive. Elle entraîne la suppression des Ressources Numériques qui étaient sauvegardées dans l’espace de l’Utilisateur ainsi que les résultats des différentes séquences, exercices, parcours de ses élèves relevant de ce seul Utilisateur qui y étaient sauvegardées.

 

  1. En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que la durée de l’accès à la BRNE dépend de En conséquence, l’Utilisateur reconnaît n’avoir aucun droit au maintien de l’accès à la fin de l’une ou l’autre de ces échéances.

 

6.                  Accès

6.1 Accès au Site Compagnon

 

  1. L’accès au Site Compagnon est ouvert à tout Public. Le Site Compagnon est en ligne publiquement à l’URL suivante :

 

6.2 Accès à la BRNE

  1. L’accès à la BRNE est réservé à l’ensemble des Utilisateurs. Les différents modes et conditions d’accès, selon les catégories d’Utilisateurs, sont précisés ci-dessous.

 

  1. Dans le cadre des présentes, plusieurs types d’Utilisateurs peuvent être identifiés :
  • Les Utilisateurs Enseignants ne présentant pas de compte ENT. Ces derniers devront pour créer un compte, disposer d’une adresse mél professionnelle (mél académique ou national) ;
  • Les Utilisateurs Élèves des Utilisateurs précités (ne possédant pas de compte ENT) qui se connectent à la BRNE via le compte de leurs Enseignants ;
  • Les Utilisateurs Enseignants ayant un compte ENT, se connectant via le GAR ;
  • Les Utilisateurs Élèves ayant un compte ENT, se connectant via le GAR ;
  • Les titulaires de l’a utorité parentale (parents d’élèves, tuteur…) et accompagnants éducatifs auxquels est proposé un accès particulier ;

6.2.1       Accès Utilisateur ne bénéficiant pas d’un compte ENT compatible GAR

6.2.1.1      Accès Enseignant

6.2.1.1.1                        Création de compte
  1. L’accès à la BRNE par l’Utilisateur Enseignant ne bénéficiant pas d’un compte ENT passe par (https://kiosque-edu.com) (ci-après le « KNÉ »).

 

  1. Le premier accès se fait via le KNÉ par un formulaire en ligne rempli directement par l’Enseignant en renseignant son adresse mél académique et le numéro UAI de l’Établissement auquel il est rattaché. Le KNÉ fournit alors à la Plateforme les permissions permettant à l’Utilisateur de se connecter à son établissement propre. Le KNÉ génère alors un mot de passe envoyé dans un mél de confirmation d’inscription, à charge pour ce dernier de le modifier lors de sa première connexion.

 

  1. L’Utilisateur Enseignant est seul responsable de ses identifiants de connexion, qui ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.
6.2.1.1.2                        Mot de passe
  1. Le mot de passe de l’Utilisateur Enseignant est strictement personnel et confidentiel.

 

  1. L’Utilisateur Enseignant est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

 

  1. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur Enseignant.

 

  1. En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de son mot de passe, l’Utilisateur Enseignant devra le signaler via la rubrique contact de la Plateforme.

 

  1. À compter de la réception de cette notification, il sera procédé dans un à la désactivation du compte. La désactivation du compte n’entraîne pas la suppression des données associés à ce compte, mais empêche son utilisation.

 

  1. À cet effet, il est recommandé à l’Utilisateur Enseignant :
  • d’utiliser un mot de passe complexe () ;
  • de modifier régulièrement son mot de passe ;
  • de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.

 

  1. L’Utilisateur Enseignant doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d ‘autres personnes n’accèdent à son compte et à ses informations personnelles. L’Utilisateur doit être particulièrement prudent lorsqu’il accède à son compte en wi-fi ou via un partage de connexion.

6.2.1.2      Accès Élèves

  1. L’Utilisateur Enseignant peut donner un droit d’accès aux élèves qui ne peuvent pas s’inscrire ou accéder de leur propre initiative à la BRNE. Pour cela, l’Utilisateur Enseignant peut utiliser un système de « session temporaire » pseudonymisée pour avoir accès aux ressources pédagogiques pour les Utilisateurs « Élèves » n’ayant pas d’accès GAR. Pour préserver l’anonymat des élèves, des conseils sont données afin de ne pas utiliser son nom et prénom ou adresse électronique, ou toute autre donnée nominative, en tant que pseudo.

 

  1. Lorsque l’Utilisateur Enseignant donne accès à la BRNE à un élève, un groupe d’élèves ou une classe, il doit s’assurer que le pseudonyme proposé par la BRNE et éventuellement modifié par lui ne reprend d’aucune manière – directe ou indirecte – l’identité de l’Utilisateur Élève. L’Utilisateur Enseignant est seul responsable de la création des groupes d’élèves, de classes.

 

  1. Lorsqu’un Utilisateur Enseignant souhaite permettre à un élève, à un groupe d’élèves ou une classe d’accéder aux Ressources Numériques de la BRNE par une session temporaire, l’Utilisateur Enseignant attribue un code alphanumérique généré automatiquement par la BRNE par élève, groupe d’élèves ou classe. Ce code alphanumérique ne reprend aucunement de manière directe ou indirecte l’identité de l’Utilisateur Élève.

 

  1. L’Utilisateur Enseignant décide de la durée de la session temporaire.

 

  1. En tout état de cause, l’Utilisateur Enseignant doit décider d’une durée en relation avec les finalités pédagogiques.

 

  1. À la fermeture de la session temporaire, les Ressources Numériques utilisées ne seront plus accessibles pour les Élèves ayant bénéficié de la session temporaire.

 

  1. En revanche, l’Utilisateur Enseignant pourra retrouver dans son espace dédié les résultats de l’utilisation des Ressources Numériques exploitées par ses Élèves pendant la session temporaire.

 

6.2.2       Accès à la BRNE via l’ENT et une authentification GAR

  1. À la demande de connexion d’un Établissement via son ENT par une authentification GAR, est créé spécifiquement pour permettre l’accès à la BRNE.

 

  1. Les BRNE en accès sur la Plateforme via l’ENT sont cloisonnées : un Utilisateur n’a accès qu’à une seule collection et la fois, il doit passer par son ENT pour accéder à une autre BRNE. Un compte utilisateur peut donc donner accès à plusieurs BRNE via un ENT mais l’Utilisateur doit quitter une BRNE pour accéder à une autre.

 

  1. Les ressources que l’Utilisateur aura placées dans son compte personnel sur la Plateforme seront accessibles sur la Plateforme depuis n’importe quelle BRNE.

 

  1. Les Utilisateurs « Élèves » disposant d’un compte ENT associé au GAR peuvent se connecter via celui-ci à la BRNE pour créer leur propre compte. Une fois celui-ci créé, les Utilisateurs « Enseignants » peuvent proposer du contenu pédagogique issu des BRNE aux Utilisateurs « Élèves » de son Établissement.

 

 

 

7.           Accessibilité de la BRNE et du Site Compagnon

 

  1. La BRNE et le Site Compagnon sont normalement accessibles 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.

 

  1. L’Utilisateur est informé que les Ressources Numériques et Services Numériques Associés accessibles via la BRNE et le Site Compagnon peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis notamment par les Éditeurs desdits Ressources Numériques ou Services Numériques Associés: les éditions DIDIER pour la mise à jour des Ressources Numériques, MASKOTT pour la mise à jour des Services Associés.

 

8.                  Données à caractère personnel

8.1

  1.  Le Public et les Utilisateurs sont informés que le Ministère, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Public et les Utilisateurs afin de leur permettre d’accéder au Site Compagnon et à la BRNE, de bénéficier de l’ensemble des Ressources Numériques et Services Associés et assurer la traçabilité, établir des statistiques et réaliser des rapports d’usage de la Plateforme et de son contenu.

 

54.

8.2 Cookies

  1. Des cookies sont utilisés sur le Site Compagnon et la BRNE. Pour en savoir plus, il est renvoyé à l a politique cookies accessible depuis les mentions légales du Site Compagnon et de la BRNE.

 

9.                  Propriété intellectuelle

9.1 Propriété intellectuelle sur les éléments de la Plateforme

  1. Le contenu du Site Compagnon et de la BRNE, la structure générale ainsi que les logiciels, Ressources Numériques, textes, images animées ou non, photographies, leur savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site Compagnon et la BRNE sont la propriété exclusive des tiers qui ont concédé des droits sur ces éléments au Ministère pour permettre l’accès aux Ressources Numériques et Services Associés via la Plateforme, le Site Compagnon ou la BRNE.

 

  1. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur ces éléments au profit du Public ou de l’Utilisateur mais définissent les conditions et modalités dans lesquelles le Public ou l’Utilisateur peut exploiter les Ressources Numériques et Services Associés.

 

  1. Toute utilisation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation, en dehors des présentes CGU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. En conséquence, le Public ou l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Ministère ou des Éditeurs des Ressources et Services Associés et s’engage à respecter les présentes.

 

  1. Le Public ou l’Utilisateur peut dans le cadre de l’accès au Site Compagnon ou à la BRNE et selon les fonctionnalités de celle-ci notamment :
  • accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, classer, rechercher les ressources numériques, les partager, les transférer, les représenter et les utiliser individuellement ou collectivement dans le cadre d’une finalité pédagogique et éducative tout ou partie des Ressources Numériques ;
  • ;
  • imprimer les Ressources Numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables ;
  • vidéo-projeter en classe les Ressources Numériques ;
  • créer, scénariser et composer à l’aide des Ressources Numériques disponibles des séquences et parcours pédagogiques.

 

  1. Le Public ou l’Utilisateur reconnaît que chaque Ressource Numérique peut, selon les cas, lui permettre de réaliser tout ou partie des actions précédentes. Les limites éventuelles d’usage de quelle que nature que ce soit sont indiquées dans les Ressources Numériques et Services Associés.

 

  1. Le Public ou l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Compagnon ou à la BRNE qui lui est accordé et les droits qui lui sont concédés d’utiliser les Ressources Numériques et Services Associés le sont dans le cadre d’un usage uniquement pédagogique et éducatif.

 

  1. Le Public ou l’Utilisateur s’interdit d’utiliser à des fins commerciales les Ressources Numériques et Services Associés.

 

  1. Le Public ou l’Utilisateur s’engage à respecter et conserver les mentions des noms des éditeurs/auteurs ou de leurs ayants droit sur les Ressources Numériques accessibles via le Site Compagnon ou la BRNE et à n’intégrer que des éléments, documents, contenus sur lesquels il s’est assuré de disposer des droits pour le faire.

 

  1. Les Ressources Numériques pouvant évoluer sur le Site Compagnon et la BRNE, le Public ou l’Utilisateur se doit, en particulier lorsqu’il les a téléchargées précédemment, de vérifier leurs éventuelles mises à jour.

9.2 Les services associés aux Ressources Numériques

  1. L’Utilisateur Enseignant dispose des facultés en ligne, selon leur disponibilité, notamment de :
  • scénariser des séquences pédagogiques pour composer des parcours individuels ou collectifs ;
  • procéder au suivi et à l’évaluation de ses élèves ;
  • commenter les ressources et les annoter ;
  • gérer, suivre et corriger les travaux de ses élèves ;
  • prescrire une Ressource Numérique à sa classe ou à un élève ;
  • créer des groupe à l’aide d’un module de gestion de classe ;
  • utiliser une messagerie instantanée pour communiquer avec les élèves ;
  • évaluer en temps réel ou différé les acquis de ses élèves en référence aux connaissances et compétences attendues en fin de cycle.
  1. Par ailleurs, les Utilisateurs Élèves peuvent lorsque la fonction est disponible et que l’accès leur est rendu disponible par l’Utilisateur Enseignant :
  • utiliser un espace de travail collaboratif pour créer, composer à partir des Ressources Numériques et toute autre source du contenu ;
  • accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, classer, rechercher les Ressources Numériques, les partager, les transférer, les représenter et les utiliser ;
  • importer, adapter, modifier, créer ses propres ressources au sein de la BRNE dans la limite des capacités de la BRNE ;
  • imprimer les Ressources Numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables ;
  • réaliser des exercices, des devoirs, des activités et contenus sur la BRNE ;
  • accéder à un module de suivi et de progression, des travaux, devoirs, exercices, séquences et parcours accomplis ;
  • utiliser une messagerie instantanée pour communiquer avec l’Utilisateur Enseignant.
  1. Le Public ou l’Utilisateur peut, pour des fins d’information et de formations des enseignants, utiliser les ressources issues des différentes banques de ressources depuis d’autres services numériques académiques et nationaux.

 

  1. À l’exception des usages prévus au point 68, relatifs à la formation des enseignants, ainsi que les situations dans lesquelles la possibilité est ouverte par la BRNE, l’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter les Ressources Numériques de quelque manière que ce soit et respecter les limites techniques existantes liées à chaque ressource.

 

9.3 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur Enseignant et de l’Utilisateur Élève

  1. Les droits sur les contenus créés à partir des Ressources Numériques et des Services Associés sur la BRNE, à la condition du respect des droits antérieurs, appartiennent aux Utilisateurs.

 

10.            Responsabilité du Public et de l’Utilisateur

  1. Le Public ou l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site Compagnon et de la BRNE ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès uniquement dans le cadre pédagogique et à l’exclusion de tout usage commercial.

 

  1. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Publics et Utilisateurs de la présente Plateforme, du Site Compagnon et de la BRNE, à ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et à ne pas accéder à des parties de la BRNE et de la Plateforme dont l’accès est réservé.

 

  1. Le Public ou l’Utilisateur s’engage notamment à s’interdire de créer, intégrer des contenus, éléments, parcours, séquences :
  • sans rapport avec une finalité éducative et pédagogique ;
  • contraires aux lois et règlements en vigueur ;
  • diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécents, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
  • et notamment, sans que cela ne soit limitatif :
    • haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
    • incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
    • faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
    • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    • incitant à la violence notamment celle faite aux femmes ;
    • incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
    • encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
    • portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
    • incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
    • incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
  • comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
  • comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
  • susceptibles de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
  • visant à détourner la finalité de la Plateforme, de la BRNE et du Site Compagnon et des services à des fins de propagande, de prosélytisme, etc.

 

  1. L’Utilisateur garantit également que les contenus, éléments, parcours, séquences qu’il intègre, crée dans la BRNE :
  • ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine, etc. ;
  • ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers.

 

 

11.            Résiliation du compte Utilisateur

  1. En cas de manquement aux obligations des présentes CGU par l’Utilisateur, le MENJ et/ou MASKOTT et/ou DIDIER se réservent le droit, huit (8) jours après l’envoi à l’Utilisateur d’un courrier lui demandant de se conformer aux présentes CGU, de suspendre son accès à la BRNE ou encore, pour l’Utilisateur n’ayant pas de compte ENT, de procéder à la suppression de son compte créé via la Plateforme.

 

  1.   Le MENJ et/ou MASKOTT et/ou DIDIER pourront fermer le compte dans un délai de quarante-huit (48) heures et sans préavis en cas d’usage frauduleux et de mise en cause de sa responsabilité.

12.            Loi applicable

  1. Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

 

  1. Les juridictions compétentes pour régler un éventuel litige sont les juridictions administratives d’une part et les juridictions civiles de Paris d’autre part.