001Le_gouvernement_prépare_un_projet_de_loi.::002La_loi_est_adoptée_par_la_première_assemblée_(Assemblée_nationale_ou_Sénat).::003Des_amendements_sont_proposés_par_la_seconde_assemblée_(Assemblée_nationale_ou_Sénat).::004Le_projet_de_loi_est_adopté_quand_un_accord_est_trouvé_entre_les_deux_assemblées.::005La_loi_est_promulguée_par_le_président_de_la_République.::006La_loi_entre_en_vigueur.
Le gouvernement prépare un projet de loi.La loi est adoptée par la première assemblée (Assemblée nationale ou Sénat).Des amendements sont proposés par la seconde assemblée (Assemblée nationale ou Sénat).Le projet de loi est adopté quand un accord est trouvé entre les deux assemblées.La loi est promulguée par le président de la République.La loi entre en vigueur.
